Grand public - Surveillance de la pratique et inspection professionnelle
Surveillance de la pratique et inspection professionnelle des conseillers et conseillères d’orientation
Surveillance de la pratique
Chaque ordre professionnel est régi par le Code des professions et a pour mission d’assurer la protection du public. Partant du principe que les membres sont plus qualifiés que des tiers ou le public pour évaluer la pratique de leurs pairs, le programme de surveillance de l’Ordre est donc assuré par des conseillers et conseillères d’orientation (c.o.).
Pour plus d’information sur la sélection des membres à inspecter et les critères utilisés, consultez le Programme de surveillance de la pratique professionnelle des conseillers et conseillères d’orientation, élaboré par le comité d’inspection professionnelle et adopté par le conseil d’administration de l’Ordre, en conformité avec l’article 12 du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec.
Inspection professionnelle
L’inspection professionnelle constitue une obligation à respecter pour les membres de l’Ordre. Elle a pour objectif de vérifier la conformité de leur pratique aux lois, règlements et normes en vigueur. Elle vise également à prévenir les préjudices au public, à maintenir les compétences des membres à jour ainsi qu’à soutenir l’amélioration continue de leur pratique.
Le processus d’inspection professionnelle s’appuie sur un référentiel constitué du Profil des compétences générales des conseillers d’orientation ainsi que des règlements applicables tels que le Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation et le Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec.
L’équipe de l’inspection professionnelle
Pour réaliser ce mandat essentiel lié à sa mission de protection du public, l’Ordre peut compter sur une équipe chevronnée.
- Les inspecteurs, qui réalisent les inspections et évaluent la conformité de la pratique et la compétence des membres.
- Le comité d’inspection professionnelle (CIP), qui analyse les rapports d’inspection et rend des décisions à propos de la conformité, des suivis, des améliorations et des mesures correctives à mettre en place, le cas échéant.
- La responsable de l’inspection professionnelle, qui coordonne les activités des inspecteurs et du CIP.
- L’adjointe à l’inspection professionnelle, qui offre un soutien technique et administratif à l’équipe d’inspection professionnelle.
Réalisé avec la plus haute rigueur, le processus de l’inspection professionnelle se veut aussi flexible et constructif. Puisque chaque secteur d’activités des c.o. possède ses spécificités – tout comme le milieu de travail où ils exercent –, ce processus est donc adapté à chaque contexte de pratique, dans l’optique de soutenir le développement professionnel des membres.
Comité d’inspection professionnelle
Mandat
Le mandat du comité d’inspection professionnelle (CIP) de l’Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (OCCOQ) consiste à surveiller l’exercice de la profession par les conseillers et conseillères d’orientation (c.o.) et à procéder à des inspections particulières sur la compétence professionnelle de ces derniers.
Fonctions
- Surveiller l’exercice de la profession à travers le processus d’inspection professionnelle, notamment par la vérification des dossiers, des livres, des registres et de l’équipement relatifs à la pratique ainsi qu’aux conditions d’exercice des membres.
- Procéder à des inspections – via le travail des inspecteurs – portant sur la compétence professionnelle (inspection particulière) et, si nécessaire, informer le syndic lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un professionnel a commis une infraction.
- Soumettre des recommandations au comité d’accès à l’exercice de la profession de l’Ordre (CAEP) – auquel le conseil d'administration (CA) a délégué ses pouvoirs d’imposition – concernant l’imposition d’un stage ou d’une formation (ou les deux) à un membre inspecté.
- Soumettre des recommandations au CAEP concernant la suspension et la limitation du droit d’exercice d’un membre inspecté, jusqu’à ce que ce dernier ait complété avec succès la formation ou le stage imposés.
- Transmettre le rapport annuel de ses activités au CA, incluant les recommandations basées sur ses observations et ses constats relatifs à la protection du public et à la pratique des membres.
- Élaborer le Programme de surveillance de la pratique professionnelle des conseillers et conseillères d’orientation, qui doit être adopté annuellement par le CA.
Composition
Le CIP est composé de 5 membres, dont un (1) président. Il est assisté par un (1) secrétaire et des inspecteurs, qui sont nommés par le CA de l’Ordre. Pour être nommé au CIP, il faut être membre de l’Ordre depuis au moins 7 ans. La durée des mandats est de 2 ans pour les membres réguliers du CIP et de 3 ans pour son président. Ces mandats sont renouvelables jusqu’à la démission, le remplacement ou la radiation d’un membre, le cas échéant.
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Ilia Essopos, c.o.Directrice de la pratique professionnelle -
René Breault, c.o.Inspecteur, membre du comité d’inspection professionnelle
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Élyse Charette-Dussault, c.o.Membre du comité d’inspection professionnelle
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Nicolas Lecours, c.o.Président du comité d’inspection professionnelle
Inspecteurs
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René Breault, c.o.Inspecteur, membre du comité d’inspection professionnelle
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Mireille Moisan, c.o.Inspectrice
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René Barrette, c.o.Inspecteur
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Geneviève Plante, c.o.Inspectrice
