Membres - Pratique privée
Informations pour les conseillers et conseillères d’orientation souhaitant exercer en pratique privée
Comme nombre de professionnels du domaine de la santé mentale et des relations humaines, les conseillers et conseillères d’orientation (c.o.) peuvent choisir d’exercer leur profession en pratique privée.
Avant de prendre cette décision, il est important de consulter les informations et les outils de référence que l’Ordre met à leur disposition afin de comprendre les différentes étapes à suivre. À ce titre, chaque membre en pratique privée doit s’assurer de la conformité de ses activités professionnelles avec les lois ou règlements en vigueur, se procurer les documents relatifs à ceux-ci et, au besoin, consulter des professionnels spécialisés en ces matières.
Les membres qui exercent en pratique privée doivent avoir une assurance responsabilité professionnelle.
Guide de démarrage en pratique privée à l'intention des membres
Ce guide constitue un outil de référence pour soutenir les membres qui souhaitent lancer leur propre pratique privée. Il contient des informations sur les champs d'intervention, sur la planification stratégique et opérationnelle ainsi que sur les aspects juridiques relatifs à la pratique privée des c.o.
Règlement sur l’exercice de la profession de conseiller d’orientation en société
Le Règlement sur l’exercice de la profession de conseiller d’orientation en société autorise l’exercice de la profession de conseiller d’orientation (c.o.) au sein d’une société par actions (SPA) ou au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL). Il précise les conditions et les modalités d’exercice en société pour les c.o., notamment quant aux règles d’administration de la société et à la détention des actions ou des parts sociales.
Les c.o. sont autorisés à débuter leurs activités professionnelles au sein de leur société à compter du moment où l’Ordre reçoit la Déclaration afin d’être autorisé à exercer en société et les documents qui doivent l’accompagner. Un accusé de réception est ensuite envoyé par l’Ordre, confirmant que le dossier est en règle.
Instructions sur l’exercice de la profession de conseiller d’orientation en société
Ce document précise les étapes à suivre ainsi que les documents à joindre à la Déclaration afin d’être autorisé à exercer en société.
Déclaration afin d’être autorisé à exercer en société
Tout c.o. peut exercer ses activités professionnelles en société s’il fournit à l’Ordre une déclaration, conformément au Règlement sur l’exercice de la profession de conseiller d’orientation en société.
Formulaire de modification de la Déclaration afin d’être autorisé à exercer en société
Conformément à l’article 7 du Règlement sur l’exercice de la profession de conseiller d’orientation en société, toute modification à la déclaration initiale doit être transmise à l’Ordre dans les 30 jours de la date où elle survient.