Conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation du site Internet
Internet Terms of Use (English version)
1.00 Préambule
L’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation (ci-après «Ordre») possède et exploite le site Internet : https://www.orientation.qc.ca/. Ce sites est accessible au grand public, sauf indication contraire en ce qui concerne certaines sections réservées aux membres de l’Ordre.
En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent.
2.00 Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la forme et le contenu du site Internet de l’Ordre sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteurs. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’Ordre.
Il est interdit de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, opinions, avis, renseignements et informations contenus ou rendus disponibles sur le présent site. Toutefois, il est possible de faire une demande de reproduction en s’adressant à la coordination des communications : communication@orientation.qc.ca. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur ou l’utilisatrice doit obligatoirement suivre les instructions de l’Ordre à ce sujet.
La reproduction à des fins strictement personnelles par la personne utilisatrice est permise, avec mention de la source et par la reproduction fidèle du texte.
Il est strictement interdit de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, renseignements et informations contenus ou rendus disponibles sur le présent site.
3.00 Limitation de responsabilité
Les textes, opinions, avis, renseignements et informations, les vidéos et images exprimés ou rendus disponibles sur le présent site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité des auteurs et autrices et non celle de l’Ordre et de ses autorités.
Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins informatives. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils juridiques ou d’experts et d’expertes en aucune matière. Les informations, documents, vidéos et images sur le site sont offerts «tels quels» à la date publiée.
L’Ordre a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle. L’Ordre se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis.
L’Ordre décline toute responsabilité pour les inexactitudes, erreurs ou omissions relevées sur son site ainsi que pour les conséquences de quelque nature qu’elles soient, liées à son utilisation. Advenant le cas où vous trouviez une erreur sur le site, nous vous demandons de communiquer avec la coordination aux communications : communication@orientation.qc.ca pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.
L’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens menant vers le site transmis par courriels.
Le site de l’Ordre peut contenir des liens vers des sites Internet externes. Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement et l’Ordre n’est pas responsable du contenu, ni du matériel disponible sur ces autres sites. De plus, le fait que le site de l’Ordre contient des liens vers des sites externes ne signifie pas que l’Ordre s’associe aux sociétés ou organismes qui publient ces sites.
En tout temps l’Ordre se réserve le droit de ne pas publier des informations dont les propos seraient injurieux, discriminatoires, vulgaires ou qui contiendraient de faux allégués.
4.00 Sécurité et confidentialité
L’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’Ordre n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon. La consultation du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site sont entièrement au risque de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
Bien que l’Ordre prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site, celui-ci n’est pas responsable de quelque dommage causé à la personne utilisatrice ou à un tiers par l’utilisation de ce site.
5.00 Paiement électronique
Dans le cadre de toute transaction de paiement électronique sur les sites transactionnels de l’Ordre, aucune information personnelle en lien avec le paiement n’est enregistrée ou sauvegardée par l’Ordre.
6.00 Courrier électronique
Les courriers électroniques que l’utilisateur ou l’utilisatrice expédie dans la section «Contactez-nous» ou ailleurs sur le site ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle.
7.00 Lois applicables et juridiction
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant de l’application de ces conditions d’utilisation doit être porté devant le tribunal du district judiciaire du siège de l’Ordre, à savoir : Montréal.
Pour tout commentaire ou toute information concernant les présentes ou l’utilisation du site, veuillez contacter la personne responsable du site à l’adresse suivante : communication@orientation.qc.ca.
Date de la politique : Cette politique a été adoptée par le Conseil d’administration le 25.11.2023.
Internet Terms of Use
1.00 Preamble
The Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (hereinafter the “Order”) owns and operates a website at the address www.orientation.qc.ca. This site is available to the general public with the exception of certain sections reserved for the exclusive use of Order members.
By browsing the Order’s website, you accept the following terms and conditions.
2.00 Copyright and intellectual property
Unless otherwise stated, the form and content of the Order’s website are protected by applicable law pertaining to intellectual property, including copyright. All of the information and documents available on the website are the exclusive property of the Order.
Users are forbidden from reproducing for distribution, by any means whatsoever, texts, opinions, advice, data and information found on or made available through the website. Users may, however, file a request to reproduce such content with the Communications Coordinator, at communication@orientation.qc.ca. If permission is granted, the user must proceed in accordance with the instructions issued by the Order.
Users may reproduce website content for strictly personal use, provided the source is identified and the reproduction is faithful to the original text.
It is expressly forbidden to sell or modify, for public or commercial purposes, any text, opinion, advice, data or information found on or made available through the Order’s website.
3.00 Limitation of liability
The texts, opinions, advice, data, information, videos, and images expressed or made available on the website or through hyperlinks are the sole responsibility of the author and not that of the Order or its officers.
Website content and hyperlinks are provided for information purposes only. They must not, under any circumstance, be interpreted as legal or expert advice. Information, documents, videos and images on the website are offered “as is” on the date of publication.
The Order strives to keep the website up to date but does not guarantee that it will continuously perform updates to that end. The Order reserves the right to make changes to the website without notice.
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4.00 Security and confidentiality
The Order has a system to protect its computer and electronic communications. However, the Order is in no way responsible for the possible transmission of computer viruses in any manner whatsoever. Visiting the Order’s website and downloading documents and images from the site are at entirely at the user’s risk.
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5.00 Electronic payment
Whenever an electronic payment is made using the Order’s transactional sites, no personal information pertaining to the payment is recorded or saved by the Order.
6.00 Email
Any email sent by a user in the Contactez-nous section or elsewhere on the website is not secure during transmission. It is therefore important not to include any personal or confidential information in such an email.
7.00 Jurisdiction and applicable law
These Terms of Use are governed by and construed in accordance with the laws of Québec and Canada. Any dispute that arises from the application of these Terms of Use shall be brought before the court of the judicial district in which the Order’s headquarters are located, which is to say Montréal.
To submit a comment or request information concerning these Terms of Use or the use of the Order’s website, please contact the site administrator at communication@orientation.qc.ca.
Policy version: This policy was adopted by the Board of Directors on November 25th, 2023.