Gouvernance - Conseil d'administration

Conseil d'administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Le conseil d'administration (CA) est chargé d'assurer la surveillance générale de l'Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec(OCCOQ) ainsi que l'encadrement et la supervision de la conduite de ses affaires en conformité avec le Code des professions. Il veille à la poursuite de la mission de l'Ordre, voit à l'intégrité des règles de contrôle interne, dont celles de gestion des risques, et assure la viabilité et la pérennité de l'OCCOQ.

Il est responsable de l'application des décisions de l'Ordre et celles de ses membres réunis en assemblée, et d’en assurer le suivi. Il est chargé de veiller à l'application des dispositions du Code des professions, des lettres patentes constituant l'OCCOQ, du décret de fusion ou d'intégration et des règlements adoptés conformément au Code. Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l'Ordre, sauf celui de nommer les vérificateurs. À moins de dispositions contraires du Code, il les exerce par résolution. Les règles relatives à la conduite de ses affaires et celles de ses comités sont établies à la section 16 de la Politique de gouvernance de l’OCCOQ.

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs

Établi conformément à l’article 29 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel, ce code vise à éclairer les administrateurs sur le plan individuel afin qu’ils puissent se l’approprier pour guider leur conduite dans l’exercice de leurs fonctions et de leurs choix quant aux gestes à poser et à éviter. Cliquez ici pour le consulter : Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de l’OCCOQ.

Composition du conseil d’administration de l’OCCOQ

L’Ordre des conseillers et conseillère d’orientation du Québec (OCCOQ) est administré par un conseil d’administration (CA) formé de 11 personnes, dont 1 président élu au suffrage des administrateurs, 8 administrateurs élus parmi les membres dans chacune des 5 régions électorales et 3 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec pour représenter le public. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans. Les séances du CA sont au minimum de six par année et ont lieu habituellement les samedis.

Pour assurer une diversité régionale au sein du CA, conformément au Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales. Consultez le tableau des régions électorales pour plus d’information.

Caroline Dufour, c.o.

Présidente de l’Ordre, administratrice élue

Région électorale 4 : Estrie (05) / Montérégie (16)
Josée Lachance, c.o.

Vice-présidente, administratrice élue

Région électorale 3 : La Capitale-Nationale (03) / Mauricie (04) / Chaudière-Appalaches (12) / Centre-du-Québec (17)
Annie Trudel, c.o.

Administratrice élue

Région électorale 1 : Bas-Saint-Laurent (01) / Saguenay–Lac-Saint-Jean (02) / Abitibi-Témiscamingue (08) / Côte-Nord (09) / Nord-du-Québec (10) / Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11)
Josée Landry, c.o.

Administratrice élue

Région électorale 2 : Outaouais (07) / Laval (13) / Lanaudière (14) / Laurentides (15)
Émilie Allen, c.o.

Administratrice élue

Région électorale 3 : La Capitale-Nationale (03) / Mauricie (04) / Chaudière-Appalaches (12) / Centre-du-Québec (17)
Annie Gourde, c.o.

Administratrice élue

Région électorale 3 : La Capitale-Nationale (03) / Mauricie (04) / Chaudière-Appalaches (12) / Centre-du-Québec (17)
Alexander Leitner, c.o.

Administrateur élu

Région électorale 4 : Estrie (05) / Montérégie (16)
Jean-Pierre Cormier, c.o.

Administrateur élu

Région électorale 5 : Montréal (06)
Mirela Malushaj, c.o.

Administratrice élue

Région électorale 5 : Montréal (06)
Pierre Chagnon

Administrateur nommé
Denise Dubois

Administratrice nommée
Bernard Deschamps

Administrateur nommé

Comités du conseil d’administration de l’OCCOQ

La Politique de gouvernance établie par le conseil d’administration (CA) institue 5 comités, composés chacun d’un nombre variable de membres élus et d’administrateurs nommés ainsi que de la présidente de l’OCCOQ.

Comité de gouvernance

Mandat
Le comité de gouvernance de l’OCCOQ est composé de 3 membres élus, dont le président, et d’un (1) administrateur nommé. Son rôle est de préparer des politiques et pratiques de gouvernance, les règles de contrôle interne qui les encadrent, en s'inspirant de lignes directrices en matière de gouvernance déterminées par l'Office des professions et aussi des meilleures pratiques et tendances actuelles. Il doit également signaler au conseil d’administration les risques liés à l’éthique et à la gouvernance et recommander des solutions lui permettant de prendre des décisions appropriées, s’il y a lieu.

Composition

Émilie Allen, c.o.

Administratrice élue

Région électorale 3 : La Capitale-Nationale (03) / Mauricie (04) / Chaudière-Appalaches (12) / Centre-du-Québec (17)
Pierre Chagnon

Administrateur nommé
Jean-Pierre Cormier, c.o.

Administrateur élu

Région électorale 5 : Montréal (06)

Comité des finances et ressources humaines

Mandat
Le comité des finances et ressources humaines de l’OCCOQ est composé de 3 membres élus, dont le président, et d'un (1) administrateur nommé. Son rôle est d'assister le conseil d’administration dans la gestion financière de l'Ordre, dans l'évaluation des principaux risques, dans la mise en place de mesures pour les prévenir et les gérer, et de recommander des solutions lui permettant de prendre des décisions appropriées, s’il y a lieu.

Composition

Annie Gourde, c.o.

Administratrice élue

Région électorale 3 : La Capitale-Nationale (03) / Mauricie (04) / Chaudière-Appalaches (12) / Centre-du-Québec (17)
Alexander Leitner, c.o.

Administrateur élu

Région électorale 4 : Estrie (05) / Montérégie (16)
Bernard Deschamps

Administrateur nommé

Comité stratégique

Mandat
Le comité stratégique de l’OCCOQ est composé de 3 membres élus, dont le président, et d'un (1) administrateur nommé. En collaboration avec le directeur général et secrétaire de l’Ordre, il prépare la planification stratégique et les indicateurs de performance et en fait la recommandation au conseil d’administration (CA). Le cas échéant, le comité propose à ce dernier des modifications aux orientations et aux objectifs stratégiques adoptés. De plus, il peut exécuter tout autre mandat que lui confie le CA.

Composition

Denise Dubois

Administratrice nommée
Josée Lachance, c.o.

Vice-présidente, administratrice élue

Région électorale 3 : La Capitale-Nationale (03) / Mauricie (04) / Chaudière-Appalaches (12) / Centre-du-Québec (17)
Mirela Malushaj, c.o.

Administratrice élue

Région électorale 5 : Montréal (06)

Comité d’audience

Mandat
Le comité d’audience est composé de 3 membres élus, dont le président, et d'un (1) administrateur nommé. Sur réception d’une demande d’audition, il est chargé d’entendre, en 2^e instance, les représentations des candidats à l'admission et des membres qui souhaitent faire appel d’une décision du comité d'accès à l'exercice de la profession, du comité d’évaluation pour l’attestation de formation pour l'évaluation des troubles mentaux ou du comité de révision des résultats d’une formation, et d’en rendre les décisions.

Composition
À venir.