Comités statutaires

Comité de révision

Mandat
Le mandat du comité de révision de l’OCCOQ consiste à donner à toute personne qui le requiert, et qui a déjà demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte contre un professionnel devant le conseil de discipline. Ainsi, il doit entendre et analyser les demandes de révision dans le but de rendre une décision suite à l’analyse de celles-ci.

Composition
Le comité de révision est composé d’au moins 3 membres nommés par le conseil d’administration et qui désignent, parmi eux, un (1) président. Un des membres est choisi à partir d’une liste que l’Office des professions a dressée à cette fin, et les autres membres sont des conseillers ou conseillères d’orientation.

Demande de révision d'enquête

Vous pouvez faire une demande de révision en vous adressant au secrétariat général de l’Ordre. Vous avez 30 jours pour le faire après que le syndic vous ait transmis sa décision finale par écrit. Le comité de révision analyse l’ensemble du dossier d’enquête et produit un avis. Cet avis peut confirmer la décision du syndic, demander au syndic un complément d’enquête, référer le dossier au comité d’inspection professionnelle ou encore trouver qu’il y a lieu de porter plainte contre le c.o. ; il suggère alors la nomination d’un syndic ad hoc pour enquêter et porter plainte s’il y a lieu.

Procédure pour faire une demande de révision

Télécharger le formulaire de demande de révision.
Remplir tous les champs du formulaire et enregistrer ce dernier dans vos dossiers.
Envoyer votre formulaire par courriel au secrétariat général de l’Ordre.

Louis Roy, c.o.

Président du comité de révision
Anick Legault, c.o.

Membre du comité de révision
Huguette Picard

Représentante du public au comité de révision

Conseil de discipline

Mandat
Le mandat du conseil de discipline de l’OCCOQ consiste à entendre toute plainte déposée par le syndic ou un plaignant privé contre un conseiller ou une conseillère d’orientation pour une infraction aux dispositions du Code des professions, du Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation et aux autres règlements adoptés par le conseil d’administration de l’OCCOQ.

Fonctions

Entendre la plainte déposée par le syndic de l’Ordre ou par un plaignant privé ;
Prendre en délibéré le dossier afin de rendre une décision ;
Rendre une décision sur la culpabilité du membre à avoir enfreint le Code des professions, le Code de déontologie ou les autres règlements de l’Ordre ;
Rendre une décision, suite à la reconnaissance de la culpabilité du membre, sur la sanction à lui imposer.

Composition
Le conseil de discipline est formé d’au moins 5 membres de l’OCCOQ nommés par le conseil d’administration et d’un (1) président, avocat, désigné par le gouvernement du Québec. Il siège en division de 3 personnes : le président et deux conseillers d’orientation membres du conseil. Le président est nommé par le gouvernement (le Bureau des présidents en désigne un à chaque cause).

Marie-Anne Bougie, c.o.

Membre du conseil de discipline
Marie Cardinal-Picard, c.o.

Membre du conseil de discipline
Eric Damato, c.o.

Membre du conseil de discipline
Céline Paquette, c.o.

Membre du conseil de discipline
Joscelyn Poirier, c.o.

Membre du conseil de discipline
Daniel Poulin, c.o.

Membre du conseil de discipline
Vicky Prévost, c.o.

Membre du conseil de discipline
Noussina Rahim, c.o.

Membre du conseil de discipline
Guy Tessier, c.o.

Membre du conseil de discipline
Michel Turcotte, c.o.

Membre du conseil de discipline
Geneviève Roy

Secrétaire du conseil de discipline
Sonia Godin

Secrétaire substitut du conseil de discipline

Comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession

Mandat
Le mandat du comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession consiste à étudier les dossiers des candidats qui veulent faire reconnaître une équivalence pour la délivrance des permis de l’Ordre.

Fonctions

Procéder à l’analyse des dossiers des candidats qui veulent faire reconnaître une équivalence pour la délivrance des permis de l’Ordre.
Étudier la candidature des personnes qui déposent une demande d’admission plus de 3 ans après l’obtention de leur diplôme.
Étudier la candidature des personnes qui déposent une demande de réinscription après avoir fait défaut de s’inscrire au tableau des membres de l’OCCOQ pendant plus de 4 ans.

Composition
Le comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession est composé de 7 membres de l’OCCOQ nommés par le conseil d’administration, appuyés par une personne chargée d’affaires professionnelles agissant à titre de secrétaire et une adjointe à la pratique professionnelle.

Geneviève Proteau, c.o.

Présidente du comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession
Marie-Claude Gagnon, c.o., psy.

Membre du comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession
Ralph-Bashir Maurice, c.o.

Membre du comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession
Marie-Eve Perron, c.o.

Membre du comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession
Yves Rochette, c.o. et psychothérapeute

Membre du comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession
Viviane Lesage

Adjointe à la pratique professionnelle
Geneviève Plante, c.o.

Membre du comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession

Comité d'évaluation pour l'attestation de formation pour l'évaluation des troubles mentaux

Mandat
Le mandat de ce comité consiste à analyser et évaluer les dossiers des candidats qui veulent faire une demande pour l’obtention d’une attestation de formation pour l’évaluation des troubles mentaux et à faire les recommandations au conseil d’administration de l’Ordre.

Composition
Le comité d'évaluation pour l'attestation de formation pour l'évaluation des troubles mentaux est composé de 3 membres de l’OCCOQ nommés par le conseil d’administration, appuyés par un chargé d’affaires professionnelles agissant à titre de secrétaire.

Marie Ducharme, c.o.

Membre du comité d'évaluation pour l'attestation de formation pour l'évaluation des troubles mentaux
Yann LeCorff, c.o.

Membre du comité d'évaluation pour l'attestation de formation pour l'évaluation des troubles mentaux
Dominic Prévost, c.o.

Membre du comité d'évaluation pour l'attestation de formation pour l'évaluation des troubles mentaux

Comité d’inspection professionnelle

Mandat
Le mandat du comité d’inspection professionnelle (CIP) de l’Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (OCCOQ) consiste à surveiller l’exercice de la profession par les conseillers et conseillères d’orientation (c.o.) et à procéder à des inspections particulières sur la compétence professionnelle de ces derniers.

Fonctions

Surveiller l’exercice de la profession à travers le processus d’inspection professionnelle, notamment par la vérification des dossiers, des livres, des registres et de l’équipement relatifs à la pratique ainsi qu’aux conditions d’exercice des membres.
Procéder à des inspections – via le travail des inspecteurs – portant sur la compétence professionnelle (inspection particulière) et, si nécessaire, informer le syndic lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un professionnel a commis une infraction.
Soumettre des recommandations au comité d’accès et de contrôle de l’exercice de la profession de l’Ordre (CACEP) – auquel le conseil d'administration (CA) a délégué ses pouvoirs d’imposition – concernant l’imposition d’un stage ou d’une formation (ou les deux) à un membre inspecté.
Soumettre des recommandations au CACEP concernant la suspension et la limitation du droit d’exercice d’un membre inspecté, jusqu’à ce que ce dernier ait complété avec succès la formation ou le stage imposés.
Transmettre le rapport annuel de ses activités au CA, incluant les recommandations basées sur ses observations et ses constats relatifs à la protection du public et à la pratique des membres.
Élaborer le Programme de surveillance de la pratique professionnelle des conseillers et conseillères d’orientation, qui doit être adopté annuellement par le CA.

Composition
Le comité d’inspection professionnelle (CIP) est composé de 5 membres, dont un (1) président. Il est assisté par un (1) secrétaire et des inspecteurs, qui sont nommés par le conseil d’administration de l’Ordre. Pour être nommé au CIP, il faut être membre de l’Ordre depuis au moins 7 ans. La durée des mandats est de 2 ans pour les membres réguliers du CIP et de 3 ans pour son président. Ces mandats sont renouvelables jusqu’à la démission, le remplacement ou la radiation d’un membre, le cas échéant.

René Breault, c.o.

Inspecteur, membre du comité d’inspection professionnelle
Élyse Charette-Dussault, c.o.

Membre du comité d’inspection professionnelle
Nicolas Lecours, c.o.

Président du comité d’inspection professionnelle
Sandra Tarczali, c.o.

Membre du comité d'inspection professionnelle

Comité de la formation

Mandat
Le mandat du comité de la formation de l’OCCOQ consiste à examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, les questions relatives à la qualité de la formation des conseillers et conseillères d’orientation (c.o.). La qualité de la formation dépend de l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l’exercice de la profession de c.o.

Fonctions

Le comité considère, à l’égard de la formation, les objectifs des programmes de formation, les objectifs des autres conditions et les modalités de délivrance de permis qui peuvent être imposés par un règlement du conseil d’administration, comme un stage ou un examen professionnel.
Il examine aussi les normes d’équivalence de diplôme ou de formation prévues par le règlement du conseil d’administration et donnant accès à un permis.

Composition
Le comité de la formation est formé de 5 membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités exercées à l’égard de la formation. Deux (2) membres sont nommés par le Bureau de coopération interuniversitaire. Le ministre de l’Enseignement supérieur, quant à lui, nomme un (1) membre et, au besoin, un (1) suppléant. Finalement le conseil d’administration nomme 2 membres de l’Ordre, parmi lesquels le comité choisit un (1) président.

Ilia Essopos, c.o.

Directrice de la pratique professionnelle
Olivia Ouimet, c.o.

Chargée d'affaires professionnelles
Eddy Suppeno, c.o.

Professeur agrégé au Département d’orientation professionnelle de l’Université de Sherbrooke
Louis Cournoyer, c.o.

Professeur au Département d’éducation et de pédagogie de l’Université du Québec à Montréal

Conseil d’arbitrage des comptes

Mandat
Le mandat du conseil d’arbitrage des comptes de l’OCCOQ consiste à entendre tout client qui a un différend avec un membre de l’Ordre quant au montant d’un compte pour services professionnels si la conciliation du syndic n’a pas conduit à une entente. À la suite de l’analyse de la demande d’arbitrage, le conseil doit rendre une décision.

Composition
Le conseil d’arbitrage des comptes est composé de 3 membres de l'OCCOQ nommés par le conseil d’administration. Il siège à 3 arbitres lorsque le montant en litige est de 1 500 $ ou plus et d’un (1) seul lorsque celui-ci est inférieur à 1 500 $.

À venir...

Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Mandat
En application de l’article 32 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel, un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie doit être formé au sein de l’Ordre aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur. Ce comité est composé de 3 membres nommés par le conseil d’administration. Dans le respect des normes édictées dans le règlement cité précédemment, le comité s’est doté d’un règlement intérieur pour déterminer les normes et procédures encadrant son fonctionnement interne.

Composition

Josée Beauséjour, c.o.

Membre du comité d’enquête à l’éthique et la déontologie
Micheline Séguin Bernier

Membre du comité d’enquête à l’éthique et la déontologie
Eddy Suppeno, c.o.

Professeur agrégé au Département d’orientation professionnelle de l’Université de Sherbrooke

Gouvernance - Comités statutaires