Projet de loi 67 : La présidente de l'OCCOQ, Caroline Dufour, c.o., de passage devant la Commission des institutions
L'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (OCCOQ) a participé aux consultations sur le projet de loi 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l'élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux. La présidente de l'OCCOQ, Mme Caroline Dufour, c.o., a témoigné devant la Commission des institutions le mercredi 18 septembre 2024 dernier.
Lors de cette audition, Mme Dufour était accompagnée de monsieur Paul-André Gallant, président de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, et de madame Joanie Heppell, présidente de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec. Ensemble, ils ont présenté une position commune sur les principaux enjeux du projet de loi, notamment le changement sémantique concernant le diagnostic des troubles mentaux. L'OCCOQ a également déposé un mémoire détaillant ses recommandations.
Les trois ordres ont souligné que le projet de loi 67 ne fait que clarifier et officialiser des pratiques déjà existantes, sans attribuer de nouvelles compétences. Ils ont insisté sur l'importance de reconnaître les conclusions cliniques des professionnels habilités pour améliorer l'accès aux services et réduire les délais d'attente. Des exemples concrets de l'impact de ce changement dans chaque profession ont été présentés, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'employabilité et de la santé mentale.
Les ordres ont également exprimé des inquiétudes concernant l'encadrement de la pratique au sein des personnes morales sans but lucratif (PMSBL), craignant un alourdissement administratif et réglementaire qui pourrait nuire à l'accessibilité des services pour les populations vulnérables.
Regarder la commission parlementaire en rediffusion
Consulter le mémoire
Nous avons également préparé une capsule informative pour éclairer les membres au sujet des modifications proposées par le Projet de loi 67 visant l'accès aux services en santé mentale. Vous y trouverez en outre des réponses à certaines questions posées par les membres.
VISIONNER LA CAPSULE