Le Guide explicatif du Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice : un outil incontournable pour les membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec

Montréal, le 26 février 2024 –  L'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (OCCOQ) annonce la publication du Guide explicatif du règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d'exercice. Le guide, fruit d'une collaboration entre Gaëlle de Roussan, c.o., René Breault, c.o. et Me Geneviève Roy, se présente comme un outil essentiel visant à atteindre trois objectifs majeurs.

Objectifs
Ce guide sert d’abord de référence pour les instances internes de l'OCCOQ, notamment le comité d'inspection professionnelle et le bureau du syndic. Il a pour mission de clarifier certaines notions et d'illustrer l'application des articles du règlement pris en application de l’article 91 du Code des professions du Québec.

Le guide est également un outil pédagogique qui permet une intégration approfondie des concepts réglementaires applicables à la pratique des membres. Que ce soit dans le cadre de la gestion des dossiers professionnels, des cabinets de consultation en pratique privée ou publique, ou de la cessation d'exercice pour les membres en pratique privée, le guide offre des moyens concrets pour assurer la protection du public et des droits des membres.

Le guide revêt également un caractère pédagogique pour la formation initiale des c.o., servant de référence supplémentaire dans les cours liés à la tenue, la détention et le maintien de dossiers. Il offre un soutien crucial aux personnes étudiantes, chargées de cours, enseignantes et superviseures, tout en soulignant qu'il ne se substitue pas au processus nécessaire de réflexion éthique inhérent à la pratique professionnelle.

Structure
Divisé en deux parties, le guide explore d'abord les thèmes reliant la Charte des droits et libertés de la personne, le Code de déontologie, et les obligations du Règlement. La seconde partie détaille chaque article en fournissant une note explicative, comprenant une mise en contexte, les principes sous-jacents, ainsi que des interprétations et exemples d'incidences sur la pratique. De plus, des décisions et jurisprudences sont présentées pour les articles concernés.

*Les sections sur les cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice seront expliquées ultérieurement.

Un outil complémentaire
Ce guide ne remplace pas le processus essentiel de réflexion éthique dans toutes les situations de dilemme d'actions. Il s'érige comme un outil complémentaire visant à nourrir la réflexion et à soutenir l'exercice du jugement professionnel, garantissant des choix respectueux de la déontologie et de l'éthique.

⊳TÉLÉCHARGER LE GUIDE ICI

À propos de l’OCCOQ
L’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation que Québec, qui encadre le travail de plus de 2600 conseillères et conseillers d'orientation, est l’un des 46 ordres professionnels constitués conformément au Code des professions, qui ont pour mission la protection du public. Il fait aussi partie des 10 ordres du domaine de la santé mentale et des relations humaines.

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