Télépratique en orientation : pratique interjuridictionnelle

ll est possible de fournir des services d’orientation ou de psychothérapie en télépratique dans un contexte interjuridictionnel. Cependant, l'encadrement actuellement proposé par le système professionnel québécois ne prévoit pas de réponse concertée en ce qui concerne la réglementation de cette pratique. L'OCCOQ n'a pas non plus d'accord de réciprocité avec d'autres territoires, provinces ou pays, ce qui signifie que les membres doivent entreprendre des démarches spécifiques pour chaque situation.

Deux approches sont actuellement mises en œuvre par les organismes de réglementation (CIQ, 2016, La télépratique en contexte interjuridictionnel – Fiche analytique) :

• Première approche : L'endroit où se trouve les conseillers et conseillères d’orientation au moment de la prestation du service a la primauté.
• Deuxième approche : L'endroit où se trouve le client a la primauté.

Pour pratiquer les activités réservées au conseiller d’orientation ou porter le titre de c.o.

SI VOUS ÊTES AU QUÉBEC ET QUE VOTRE CLIENT SE TROUVE À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

Vous devez maintenir votre inscription au tableau de l'OCCOQ et vérifier si votre profession est réglementée dans l'endroit où se trouve votre client. Vous devez ensuite communiquer avec les instances réglementaires du territoire, de la province ou du pays pour obtenir un permis ou une autorisation spéciale, le cas échéant.

SI VOUS ÊTES À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC ET QUE VOTRE CLIENT SE TROUVE AU QUÉBEC

Vous devez maintenir votre inscription au tableau de l'OCCOQ et vérifier si votre profession est également réglementée dans l'endroit où vous vous trouvez physiquement. Si tel est le cas, vous devez vous informer auprès des instances réglementaires concernées.

SI VOUS ÊTES AU QUÉBEC ET QUE VOTRE CLIENT SE TROUVE AU QUÉBEC

Bien que cela ne soit pas de la pratique inter juridictionnelle, vous devez maintenir votre inscription au tableau de l'OCCOQ.

SI VOUS ÊTES À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC ET QUE VOTRE CLIENT SE TROUVE À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

L’OCCOQ n’a aucune juridiction potentielle sur cette situation. Il vous est tout de même recommandé de vérifier si votre profession est également réglementée dans l'endroit où vous vous trouvez physiquement. Si tel est le cas, vous devez vous informer auprès des instances réglementaires concernées.

Pour pratiquer la psychothérapie

L’ordre qui régule la psychothérapie est l’Ordre des psychologues du Québec. Concernant la pratique interjuridictionnelle en psychothérapie, il est recommandé de les contacter directement pour obtenir des informations sur la pratique quand le client ou le psychothérapeute se trouvent à l’extérieur du Québec.

Voici les coordonnées de l'Ordre des psychologues du Québec :

Ordre des psychologues du Québec (OPQ) Téléphone : 514-738-1881 Courriel : info@ordrepsy.qc.ca Site web : https://www.ordrepsy.qc.ca/

Statut de membre à l’OCCOQ

Afin de continuer d’exercer les activités professionnelles en lien avec le champ d’exercice, les c.o. doivent maintenir leur adhésion à l’OCCOQ comme membre actif et conserver leur domicile professionnel au Québec.

Couverture d’assurance professionnelle en situation de télépratique

En ce qui concerne la couverture d'assurance responsabilité professionnelle, le contrat d'assurance pour les membres de l'OCCOQ couvre les activités relevant du champ d'exercice des professions régies par l'Ordre et accepte les réclamations effectuées au Canada. La télépratique en orientation et psychothérapie fait partie des activités relevant du champ d’exercice des c.o.

Votre assureur devrait accepter les réclamations dans les situations interjuridictionnelles suivantes :

• Votre client.e est dans une autre province ou territoire canadien et vous êtes au Québec
• Votre client.e est hors Canada et vous êtes au Québec
• Votre client.e est au Québec et vous êtes dans une autre province ou territoire canadien

Pour les services à l'extérieur du Canada (client ou c.o.), il est nécessaire de vérifier auprès de l'organisme règlementaire du pays en question quelles sont les exigences en matière d'assurance responsabilité professionnelle.

Nous vous recommandons toujours de vous assurer que votre couverture d'assurance correspond aux exigences spécifiques de votre situation en contactant directement votre assureur:

Beneva
625, Rue Jacques-Parizeau, C.P. 17100, Québec (Québec)  G1K 9E2
Tél. : 1 800 644-0607

Pour les demandes d’enquête au bureau du syndic et la surveillance de la pratique par l’inspection professionnelle

En cas de signalement en lien avec la compétence professionnelle ou une demande d’enquête auprès du syndic pour faute déontologique, l’OCCOQ reste responsable de la protection du public concernant la pratique des c.o. et des psychothérapeutes même en contexte interjuridictionnel.

Le client résidant à l’extérieur du Québec qui fait appel à un service d’orientation à distance donné par un conseiller d’orientation au Québec peut s’adresser à l’OCCOQ. À l’inverse, un client au Québec qui fait appel aux services d’un conseiller d’orientation membre de l’OCCOQ qui est hors-Québec pourra également s’adresser à l’OCCOQ. Le bureau du syndic est indépendant et  détermine la recevabilité des demandes d’enquête.

Déontologie, consentement et utilisation des technologies de l’information

Dans tous les cas, les personnes souhaitant utiliser des services professionnels à distance doivent être informées des avantages, des limites et des risques liés à l'utilisation de ces services, ainsi que des recours disponibles, afin de donner leur consentement éclairé.

Pour plus d’information consultez le Guide de l’usage des technologies numériques en orientation qui aborde les sujets suivants :

• les valeurs et principes éthiques;
• la qualité de la relation professionnelle;
• le consentement;
• les renseignements de nature confidentielle;
• la qualité de l’exercice;
• l’engagement et la collaboration professionnelle;
• ainsi que les sites webs, les réseaux sociaux et la formation.

Quelques ressources en lien avec la télépratique et la pratique interjuridictionnelle

• Conseil interprofessionnel du Québec. 2021. Télépratique en contexte interjuridictionnel.
• Conseil interprofessionnel du Québec. 2016. La télépratique en contexte interjuridictionnel - Fiche analytique.
• OCCOQ. 2020. Guide à l’usage des technologies numériques en orientation.
• Site web du « Canadian Professionnal Counsellors Association » sur les organismes de régulation de la pratique du counseling.