Communications et publications - Actualité - Informations utiles
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1 octobre 2024 | Informations utiles
La Loi 25 et la protection des renseignements personnels - Informations pratiques
Dans le cadre de la mise en application de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, voici les dernières informations et ressources qui pourraient être pertinentes pour la pratique... -
30 septembre 2024 | Informations utiles
Exonération pour les services de counseling thérapeutique et de psychothérapie
Depuis le 20 juin 2024, les services de counseling thérapeutique et de psychothérapie sont exonérés de la TPS/TVH et de la TVQ, sous certaines conditions