Projet de loi 67 : un tournant majeur pour l’accès aux services en santé mentale

COMMUNIQUÉ

Montréal, le 4 juin 2024 – C’est aujourd’hui que le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 67 Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, marquant un tournant majeur pour l’accès aux services en santé mentale. Les psychologues, neuropsychologues, orthophonistes de même que certaines infirmières, sexologues et conseillers d’orientation habilités pourront désormais qualifier leurs conclusions cliniques de diagnostics, mettant fin à la confusion sémantique qui perdure autant auprès du public que dans les différents milieux : chez les décideurs, les employeurs, les assureurs, devant les tribunaux, de même qu’au sein des différents ministères et organismes. En comprenant mieux la portée des conclusions cliniques de ces professionnels, il sera ainsi possible de redéfinir l’offre de services à la population autant dans le secteur public que privé.
 

Il faut rappeler qu’encore aujourd’hui, dans certaines situations, un diagnostic médical est exigé pour permettre l’accès aux services, à des prestations financières, à des accommodements liés à l’emploi ou à des exemptions fiscales. Ce recours au médecin ou à l’infirmière praticienne spécialisée en santé mentale (IPSSM) n’est pas toujours requis. En permettant à d’autres professionnels de la première ligne d’utiliser le mot diagnostic, ce projet de loi devrait initier des changements afin que le public qui en a besoin puisse accéder aux services et à diminuer la pression sur les cliniques de médecine familiale. 

Concrètement, ce projet de loi clarifiera que les psychologues peuvent diagnostiquer les troubles mentaux, qui incluent le retard mental (déficience intellectuelle), et les troubles neuropsychologiques, sous réserve de détenir une attestation de formation. Également, sous réserve de détenir une attestation de formation, les conseillers d’orientation et les infirmières peuvent diagnostiquer les troubles mentaux (à l’exception du retard mental – déficience intellectuelle – pour les infirmières), et les sexologues, les troubles sexuels. Enfin, les conseillers d’orientation peuvent diagnostiquer des retards mentaux (déficience intellectuelle), et les orthophonistes, des troubles du langage ou des troubles d’apprentissage en lien avec le langage. 

Ce projet de loi émane d’un consensus auprès des ordres professionnels de la santé mentale et des relations humaines, dont le Collège des médecins du Québec. Ces ordres unissent leur voix pour saluer le projet de loi 67 et souhaitent que cet ajustement sémantique s’accompagne de changements réels dans l’organisation des soins pour améliorer l’accessibilité aux services en santé mentale. 

Citations

« Il est temps de mettre fin à la confusion! Plus de 5 600 psychologues font déjà du diagnostic au Québec et peuvent faire partie de la solution pour que l’offre de services en santé mentale soit plus accessible pour la population. »
Dre Christine Grou, psychologue, neuropsychologue, présidente de l’Ordre des psychologues du Québec

« Cette clarification quant à la portée des activités diagnostiques des orthophonistes pourra enfin permettre aux décideurs, aux gestionnaires, voire au législateur, d’optimiser l’accessibilité aux services en santé mentale, et la contribution de chaque professionnelle et professionnel dans tous les milieux. C’est la population québécoise qui en sort gagnante. »
Paul-André Gallant, MBA, ASC, MPO, orthophoniste, président de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

« Les sexologues qui détenaient déjà les compétences et les habiletés pour évaluer les troubles sexuels pourront maintenant les diagnostiquer sans ambiguïté. Cette clarification favorisera la qualité et l'accessibilité des services en santé sexuelle offerts à la population. »
Joanie Heppell, sexologue, présidente de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

« Nul doute que ce projet constitue une avancée majeure qui allège les contraintes administratives et facilite l’accès aux services en santé mentale pour la population ! Grâce à cette clarification, les conseillers et conseillères d’orientation, disposant de l’attestation requise, pourront continuer de poser des diagnostics en santé mentale. »
Josée Landry, c.o., présidente de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

« Plus que jamais, nous nous devons de répondre en temps opportun aux demandes croissantes en santé mentale. Ce projet de loi permet de fournir une offre de services bonifiée à la population et d’améliorer concrètement l’accès aux soins et services. Les professionnels de la santé doivent continuer de collaborer et d’unir leurs compétences au bénéfice des patientes et des patients. »
Dr Mauril Gaudreault, président du Collège des médecins du Québec

« Je salue avec beaucoup d’enthousiasme les dispositions concernant les soins et services en santé mentale prévues dans ce projet de loi. La prise de parole que nous prenons aujourd’hui, avec mes consœurs et confrères des ordres professionnels, témoigne certainement d’une belle amélioration en matière de protection du public. Les infirmières et infirmiers habilités contribueront ainsi à améliorer concrètement l’accès à ces soins si nécessaires. »
Luc Mathieu, président de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 

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Sources

• Collège des médecins du Québec : Leslie Labranche, conseillère principale – relations médias, 514 933-4179, LLabranche@cmq.org
  
  
• Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec : Francis Dugas, coordonnateur aux communications, 514 737-4717, poste 224, fdugas@orientation.qc.ca
  
  
• Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : Karina Sieres, conseillère principale, relations publiques, 514 621-3018, relationsmedias@oiiq.org
  
  
• Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec : Audrey Mockle, directrice des communications et des affaires publiques, 514-244-2224, amockle@ooaq.qc.ca
  
  
• Ordre des psychologues du Québec : Julie Beauvilliers, conseillère séniore aux communications, 514 738-1881, poste 230, jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca
  
  
• Ordre professionnel des sexologues du Québec : Mahé Fall, coordonnatrice de projets / Communications, 438 386-6777, poste 228, mahe.fall@opsq.org